Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC353

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article 3 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. »

Exposé sommaire

La commission de titularisation des jeunes chercheurs visée aux alinéas 22 à 25 de l’article 3 doit tendre à la parité afin d’assurer une égalité des chances entre les femmes et les hommes qui seront titularisés. Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).