Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC349

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article 3 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ce que les établissements, qui auront reçu une autorisation par arrêté du ministre chargé de la recherche, procèdent à un recrutement qui soit équilibré entre les femmes et les hommes pour les personnes détentrices d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pour un contrat en qualité d’agent contractuel de droit public.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).