Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC348

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. Gaël Le Bohec (LAREM) Article 3 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Elle veille à ce qu’un même sexe ne représente pas plus de 60 % des titularisations. »

Exposé sommaire

La titularisation des jeunes chercheurs issue de la nouvelle voie de recrutement instaurée par le présent article 3 doit tendre à la parité. Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).