Amendement n° AC318
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à contester la place laissée à l’Agence nationale de la recherche et au financement par appel à projet dans la présente loi et au sein du monde de la recherche français.
Les établissements de la recherche et de l’enseignement supérieur font face à un manque croissant de financements. Alors que les financements pérennes, durables et à long terme se font de moins en moins importants, les financements par appel à projets augmentent considérablement. S’ils peuvent avoir un intérêt dans certains cas, les financements par appels à projet (qui mettent à mal la recherche ayant lieu sur un temps long et favorise la concurrence plutôt que la coopération) ne peuvent devenir le principal mode de financement.
Les financements de l’Agence nationale de la recherche ne peuvent être les seuls à être chiffrés, au contraire de celui des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche qui souffrent de coûts de plus en plus élevés avec des ressources stagnant voire diminuant (avec la dévotion du patrimoine par exemple).
Cet amendement propose d’y remédier afin que tous les acteurs de la recherche bénéficient des crédits prévus par la présente loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).