Amendement n° AC313
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 7.
II. – En conséquence, à l'alinéa 12, supprimer les mots :
« et celle prévue au I ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances.
Ces habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. Sur tous ces sujets, il est nécessaire de concerter les acteurs concernés et de s’en remettre au Parlement
Les députés socialistes s’opposent donc à habiliter le Gouvernement à prendre cette série d’ordonnances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).