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Amendement n° AC311

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Josette Manin (SOC) Article 17 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« à l’exception des représentants usagers ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances 6 mois avant la fin du mandat.

Les représentants étudiants ont un mandat dont la durée est de moitié comparée à la durée des mandats des personnels de l’université. Par conséquent en cas de vacance d’un siège à 6 mois de la fin d’un mandat, son non-renouvellement reviendrait à ne pas avoir de représentant sur un quart de la durée totale d’un mandat, ce qui n’est pas sans conséquence sur la représentation des usagers aux sein de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur. Cet amendement vient donc exclure les étudiants de la mesure.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).