Amendement n° AC308
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise préciser l’objet du preciput de l’ANR et de centrer la liste des établissements bénéficiaires aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur
Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements.
Aujourd’hui, le faible niveau de préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects.
Il est notamment indiqué dans le rapport qu’« il doit permettre de couvrir réellement les coûts d’environnement tout en donnant aux laboratoires et aux établissements une capacité supplémentaire pour mettre en œuvre leur politique scientifique, et financer des actions dans le cadre de leurs priorités. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).