Amendement n° AC285
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25%, 20%, 15% ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir dans la loi l'augmentation des financements de base des laboratoires et établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler une dynamique nouvelle à la recherche française. Pour ce faire, en complément de l’augmentation des financements sur appels à projets, les financements de « base » des laboratoires seront augmentés de 10% d’ici à 2022 ».
Pourtant, l’article 2 programme l’évolution des financements de l’ANR et reste muet sur le financement de base des laboratoires.
Tous les acteurs de la recherche se sont prononcés en faveur d’une augmentation significative des crédits de fonctionnement des laboratoires dans le cadre de la politique recherche des établissements. Il est donc nécessaire que l’augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).