Amendement n° AC256
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». »
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).