Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC250

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre Henriet (LAREM) Article 10 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A (nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

« 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ».

Exposé sommaire

Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’intégrité scientifique. Il a pour objet d’inscrire dans les objectifs de la politique nationale de la recherche la promotion de l’intégrité scientifique. 

Cet ajout permet de renforcer la crédibilité de la recherche publique en garantissant le respect de principes déontologiques lors la réalisation et de la communication des recherches. 

L’intégrité scientifique désigne en l’espèce l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).