Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC240

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Muriel Ressiguier (FI) Article 10 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. »

Exposé sommaire

Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs qui dénoncent son rôle éminemment politique. Par exemple, lors de la campagne de candidature à la présidence du HCERES, des chercheurs ont déposé une candidature collective. Ils expliquent que leur « candidature collective vise à renouer avec les principes d’autonomie et de responsabilité des savants qui fondent la science. Il ne saurait y avoir d’administration distincte dotée d’un « président » pour superviser ces pratiques : c’est l’ensemble du corps savant qui doit présider à l’évaluation qualitative de sa production. Sans recherche autonome, nous n’avons pas d’avenir ».

Nous demandons la suppression du HCERES. Les modalités d’évaluation des unités seront discutées par concertation entre les différents acteurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).