Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC238

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Céline Calvez (LAREM) Article 12 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis L’article L. 329‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les équipes paritaires portant des projets, ou menées par une femme, à titre individuel ou en groupe. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à l'ANR de mettre en place le meilleur dispositif possible pour inciter les femmes à présenter des projets. Ce positif pourra passer par exemple par une incitation financière.

En effet, selon les chiffres avancés par l'Agence nationale de la recherche, seulement 38% des projets individuels financés par l'Agence sont menés par des femmes. Ce chiffre tombe à moins de 20% lorsqu'il s'agit de projets de groupe menés par une femme. La création d'un dispositif par l'ANR doit venir inciter les femmes à prendre la direction des équipes de recherche, ainsi qu'à effectuer des projets de recherche.

Ce constat est encore plus flagrant dans les secteurs des STEM, vus comme des secteurs masculins. Ainsi, cette politique prendra en compte ce facteur et encouragera les femmes à mener des travaux de recherche dans ces secteurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).