Amendement n° AC231
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 296, après la seconde occurrence du mot :
« site, »
insérer les mots :
« notamment en matière d’amélioration constante de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Le présente loi souhaite organiser une relation renouvelée entre l'Etat et ses opérateurs à travers une contractualisation rénovée et un dialogue stratégique et de gestion annuel.
Ce dialogue doit permettre d'accompagner les établissements vers un renforcement des politiques de site, en termes d'amélioration de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette proposition est en cohérence avec l'institution d'un rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes que les directeurs/présidents d'établissement devront présenter annuellement. Dans le cadre de ce dialogue, il sera important de pouvoir s'appuyer sur les données de ces rapports pour les utiliser en vue de fixer des objectifs cohérents en fonction des sites.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).