Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC229

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 9 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 9.

Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la Fonction publique et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrait donc d'abord de faire le bilan des dispositifs existants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).