Amendement n° AC202
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 129, insérer les alinéas suivants :
« La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes :
« - Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ;
« - Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l’embauche de docteurs dans les postes d’encadrement ;
« - Le doctorat sera reconnu dans les conventions collectives. »
Exposé sommaire
Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants et propose une série de mesures pour y remédier. La France Insoumise a fait en 2017 dans l’Avenir en Commun un certain nombre de propositions dans ce sens :
- Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public.
- Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l’embauche de docteurs dans les postes d’encadrement.
- Le doctorat sera reconnu dans les conventions collectives.
Ces propositions, accompagnées d’un financement des contrats doctoraux, permettront de mieux reconnaître le doctorat en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).