Amendement n° AC180
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 117, insérer l’alinéa suivant :
« Les vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche verront leur salaire augmenté dès 2021 afin que leurs heures de travail effectif soient rémunérée à l’équivalent du SMIC horaire. Le Gouvernement s’engage à présenter un plan visant à améliorer la situation des vacataires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend défendre le sort des enseignants vacataires qui paraissent être les grands oubliés de ce projet de loi. Alors que l’arrêté du 31 juillet 2009 reconnaît qu’1h de travaux dirigés correspond à 4,2 heures de travail effectif, payer cette heure de TD 41,41 euros brut revient à rémunérer le vacataire 9,86 euros de l’heure soit moins que le SMIC horaire brut fixé à 10,15 euros.
Une telle précarité n’est pas acceptable dans l’enseignement supérieur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).