Amendement n° AC171
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 329‑7. – Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en dialogue avec les laboratoires de recherche, lesquels des programmes ou projets pourraient être ouverts en inter-universités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).