Amendement n° AC167
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Dans un délai de sept ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de cette nouvelle voie de recrutement. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de permettre la remise d’un rapport d’évaluation du dispositif des chaires de professeurs juniors au Parlement à l’issu de la première réalisation de ces contrats censés durer au maximum 6 ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).