Amendement n° AC166
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV (nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
« V (nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser le nombre de recrutements autorisés via la nouvelle voie créée dans le présent article, pour potentiellement la revoir d’ici la fin 2023 quand ce nouveau dispositif aura été testé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).