Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC164

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Tombé Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 3 Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 25 % »

le taux :

« 15 % ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Le présent amendement abaisse le pourcentage autorisé de recrutement via les chaires de professeurs juniors afin de ne pas ouvrir trop rapidement les vannes pour un dispositif qui n’a jamais été testé dans le système universitaire français.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).