Amendement n° AC160
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« entreprises »
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire
Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).