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Amendement n° AC159

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer à l’année :

« 2030 »

l’année :

« 2027 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons :

- Pour mieux coller à l’agenda européen dont le programme Horizon Europe va courir de 2021 à 2027, permettant à la France de garder une logique de financement en accord le calendrier européen ;

- Pour éviter que cette LPPR ne subisse trop les aléas politiques pouvant nuire à son ambition.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).