Amendement n° AC153
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 »
2° A la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 559 » le montant « 701 ».
II. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 149 » le montant « 435 »
2° À la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 293 » le montant « 435 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger la trajectoire présentée par la loi de programmation pluriannuelle de la recherche de l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan de relance de l’économie, qui prévoit de consacrer 400 millions d’euros supplémentaires dès 2021 au budget de l’Agence nationale de la recherche.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).