Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC152

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. Francis Chouat (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 206, insérer l’alinéa suivant :

« Cette ambition doit être concrétisée, à l’échelle nationale comme régionale, par une association étroite de l’ensemble des parties prenantes sur les stratégies menées en faveur du développement de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur leurs résultats. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à pérenniser, au-delà des travaux préparatoires de la présente loi, la démarche de concertation qui a permis d’aboutir à sa rédaction. Il vise aussi à veiller à ce que les acteurs du monde de la recherche, de l’enseignement supérieur, et de l’innovation, ainsi que les citoyens, les entreprises, ou encore les associations, soient pleinement informés des différentes stratégies de développement de la recherche conduites à l’échelon national et régional. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).