Amendement n° AC146
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la première phrase, après la dernière occurrence du mot :
« à »
insérer les mots :
« un minimum de ».
Exposé sommaire
Raisonner en termes de produit intérieur brut semble de moins en moins pertinent. Si on peut entendre que le PIB reste un critère assez simple pour donner un ordre de grandeur, nous souhaitons souligner à quel point il nous paraît urgent de penser d’autres indicateurs.
Ainsi, en prenant le PIB comme repère, on accepte l’idée que si le produit intérieur baisse, il en sera de même pour le budget consacré à la recherche. L’objectif affiché du projet de loi est pourtant d’investir chaque année davantage dans la recherche, quelles que soient les perspectives économiques. En 2020, les estimations indiquent que le PIB devrait baisser de 10 points et il faudrait attendre la fin de 2020 pour retrouver le taux d’avant la crise sanitaire. Le budget de la recherche ne peut donc pas suivre les évolutions du PIB.
Par conséquent, nous proposons de préciser que les dépenses intérieur de recherche et développement doivent être portées à un minimum de 3 % du PIB au cours de la décennie suivante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).