Amendement n° AC135
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement financier, notamment dans le cas des recherches participatives. »
Exposé sommaire
L’ensemble des dispositifs de recherche partenariale privilégie des acteurs économiques dépassant une taille critique. Or, de plus en plus de recherches engagent des acteurs locaux, dans des contextes situés ou territorialisés, constituant une famille d’acteurs concernés par la recherche d’un nouveau type. A l’instar des associations de patients, ces démarches touchent désormais l’ensemble des connaissances et disciplines.
Or, aucun dispositif ne permet à ce stade de favoriser leur juste participation aux démarches de recherches, notamment dans le domaine des recherches citoyennes ou participatives.
Cet amendement vise à remédier à ce désavantage compétitif, qui fragilise voire empêche le développement attendu de ces démarches et projets de recherche, pour encourager l’engagement de toute la société dans des activités de recherches, en partenariat notamment avec la recherche publique.
Un amendement soutenu par l’ALLISS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).