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Amendement n° AC131

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré M. Sébastien Nadot (EDS) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 09/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :

« On observe également un élargissement de la notion d’innovation, à la fois par ses processus (innovation distribuée, ascendante, interactive) et par ses objectifs (innovation sociale, durable, responsable, frugale). Le potentiel de développement de cette acception élargie de la notion d’innovation a des effets en termes juridiques et économiques. Souvent liée aux démarches de sciences ouvertes et de recherches participatives, elle doit être encouragée car elle permet d’adapter nos systèmes de production aux enjeux de soutenabilité de notre économie. »

Exposé sommaire

L’innovation, littéralement introduction d’une nouveauté, est généralement définie comme une invention qui a trouvé ses utilisateurs. Dans l’usage courant, innovation est associée à la compétitivité économique, au marché, au brevet. Néanmoins, depuis une dizaine d’années, on observe un élargissement de l’innovation dans ses processus et dans ses objectifs. C’est ce qui permet de parler d’innovation élargie. Cette notion est essentielle dans la logique de création de valeurs et de richesses, valeurs marchandes ou non marchandes.

Un amendement soutenu par l’ALLISS.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).