Amendement n° AC126
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact environnemental des établissements de recherche à l’échelle du pays. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déployer des outils de mesure de l’impact environnemental des établissements de recherche, au niveau de chaque établissement comme au niveau agrégé à l’échelle du pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).