Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC84

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 10 Déposé le 08/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots :« , les actions de recherche participative et de mise en débat au sein d’espaces scientifiques et non scientifiques des connaissances, » ; ».

Exposé sommaire

Il convient de prendre également en compte d'autres formes de recherche, incluant les sciences participatives où le public participe aux projets et plus généralement favoriser la recherche participative.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).