Amendement n° AC63
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 »,
les mots :
« 2025, à périmètre constant »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Millions d’euros courants
| En crédits de paiement | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |||||
| Programme 172 | +1000 | +1000 | +370 | +370 | +370 | |||||
| Programme 193 | +58,8 | +58,8 | +58,8 | +58,8 | +58,8 | |||||
| Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 | +340,2 | +340,2 | +340,2 | +340,2 | +340,2 |
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire porter l'effort budgétaire sur les deux prochaines années afin de s'assurer de son exécution et de provoquer un choc d'investissement dont à tant besoin la recherche publique. De plus, les cosignataires proposent de réduire de 10 à 5 ans la durée de la loi de programmation pour la rendre plus efficace, la durée de 10 ans étant inédite, comme le souligne le Conseil D’État.
De plus, les cosignataires proposent de faire apparaitre en lecture directe les moyens supplémentaires alloués chaque année plutôt que de se référer à l'année 2020, par soucis de clarté.
Le total des crédits reste inchangé afin de se conformer aux règles budgétaires applicables aux amendements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).