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Amendement n° AC59

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 12 Déposé le 08/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la seconde phrase de l’article L. 329‑2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ».

Exposé sommaire

Si les cosignataires entendent l’inadéquation de la période de 4 ans avec les nouveaux cycles de programmation et d’évaluation de la recherche, les contrats d’objectif et de performance courant sur cinq ans, il convient d’assurer par la loi une évaluation tous les cinq ans de l’ANR, surtout que cette dernière voit ses moyens renforcés.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).