Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC58

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 2 Déposé le 08/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d’exercice des personnels de la recherche et sur le degré de satisfaction vis à vis du financement par appels à projets.

Exposé sommaire

Le financement par appels à projets devenant la norme et la principale voie de financement de la recherche, il convient de disposer de donnés complètes sur leur traduction en termes de recherche au long court, de mesurer leur efficacité, leur impact sur le quotidien des personnels de recherche.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).