Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC51

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 3 Déposé le 08/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 25 % »,

le taux :

« 10 % ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de repli.

Opposés à la création de tenures tracks, ou contrat de chaire junior, les cosignataires jugent trop importante la limite fixée de 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné et proposent de porter cette limite à 10 %, afin d’éviter notamment de pénaliser la promotion des maitres de conférences. Cette voie de recrutement, si elle doit être créée, devra rester exceptionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).