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Amendement n° AC50

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 2 Déposé le 08/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas,  16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuses et travailleurs de la recherche pour monter les dossiers, logique concurrentielle entre les laboratoires, contraintes sur la liberté de la recherche. Aussi, les personnels demandent un rééquilibrage entre les financements garantis, permettant une visibilité financière favorable aux embauches, à l’innovation et à la prise de risque, et les appels à projets qui peuvent aussi avoir leur pertinence.

Seulement, loin de procéder à un tel rééquilibrage, le présent projet de loi ne propose que d’augmenter les crédits de l’ANR, afin d’augmenter le taux de succès au taux cible de 30 %.

Enfin, les cosignataires regrettent que le présent projet de loi ne laisse finalement aucune place à la représentation nationale pour débattre et participer aux grandes orientations de la recherche, ni d’ailleurs aux citoyennes et citoyens. Le lien sciences et société, comme le souligne le rapport annexé, est pourtant à consolider.

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).