Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)
Dispositif
I. – Alinéas 3, 4 et 8
Remplacer les mots :
d’œuvres d’art extra‑occidentales
par les mots :
de biens culturels extra‑européens
II. – Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
œuvres d’art extra‑occidentales
par les mots :
biens culturels extra‑européens
Objet
Le présent amendement vise à :
- remplacer le terme « œuvres d’art » par le terme « biens culturels » qui dispose d'une réalité juridique plus affirmée ;
- remplacer le terme « extra-occidentales » par le terme « extra-européens », qui fait référence à un espace géographique plutôt qu'à une philosophie en matière d'identité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).