Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 4 Sénat

LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)

Non soutenu Jean Louis Masson Article 2 Déposé le 30/10/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

La restitution des collections ne pourrait être justifiée que s’il s’agissait d’une politique généralisée au niveau international.

Par ailleurs, les musées français garantissent mieux la préservation des collections que certains musées africains.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).