Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)
Dispositif
Seconde phrase
Remplacer le mot :
remettre
par le mot :
transférer
Objet
Cet amendement vise à tenir compte du fait que le sabre a déjà été remis à la République du Sénégal en la personne de son président, Macky Sall, par le Premier ministre français, Édouard Philippe, à l'occasion d'une cérémonie qui s'est tenue le 17 novembre 2019 à Dakar.
Dans ces conditions, il apparaît plus approprié de faire référence à un "transfert" qu'à une "remise", pour marquer le transfert de propriété qu'implique l'article de ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.