Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)

Irrecevable 40 — Gage M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 2 Déposé le 30/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.