Amendement n° AC2
LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)
Dispositif
À l’intitulé, substituer aux mots :
« au retour »,
les mots :
« à la restitution ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).