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Amendement n° AC10

LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)

Retiré après publication M. Yannick Kerlogot (LAREM) Article 2 Déposé le 28/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

A la deuxième phrase, supprimer les mots :

« au plus ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).