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Amendement n° AC7

LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)

A discuter M. Yannick Kerlogot (LAREM) Article PREMIER Déposé le 28/09/2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase, après le mot :

« annexe »,

insérer les mots :

« à la présente loi ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).