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Amendement n° 31 rect. Sénat

LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

Retiré M. Guillaume Arnell Article 2 Déposé le 25/02/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 3, 5, 7 et 9

Remplacer le mot :

Paris

par le mot :

Grenoble

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).