Amendement n° 160
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)
Dispositif
Au titre du projet de loi, après le mot :
« européen »
insérer les mots :
« , à la justice environnementale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à transcrire, dans l'intitulé du projet de loi, la place importante qu'occupent les dispositions renforçant la justice sur les questions environnementales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).