Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer la date :
13 avril
par la date :
16 février
2° Supprimer les mots :
, au regard notamment des recommandations du comité de scientifiques mentionné au I du présent article,
Objet
Amendement de coordination concernant les élections partielles qui pourraient être organisées dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.