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Amendement n° 1

LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1)

Rejeté M. Alain David (SOC) Article PREMIER Déposé le 01/12/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« formuler, »,

insérer les mots :

« après consultation des représentants des partis et mouvements politiques représentés au Parlement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des représentant.es des forces politiques présentes au Parlement pour l'organisation des élections municipales partielles. 

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er ne fait référence qu'aux recommandations générales sur les conditions d’organisation de consultations électorales partielles que le Gouvernement demande au comité de scientifiques de formuler avant d'arrêter la date des élections partielles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).