Amendement n° 196 Sénat
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement, par cohérence avec l'analyse portée sur l'article 26, manifeste l'opposition de la commission au financement par l'assurance maladie du plan de relance par l'investissement annoncé par le Gouvernement.
Il appartiendra au Gouvernement de proposer une dotation ajustée des différentes branches de la sécurité sociale hors plan de relance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).