Amendement n° 172 Sénat
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au début du premier alinéa, la mention : « I. ‑ » est supprimée ;
Objet
Amendement rédactionnel corrigeant une coquille dans l'article du code.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).