Amendement n° 459
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 193,9 | 217,6 | -23,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,8 | 12,7 | 0,2 |
Vieillesse | 135,0 | 144,7 | -9,7 |
Famille | 49,6 | 49,3 | 0,3 |
Autonomie | 31,2 | 31,6 | -0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 408,6 | 442,0 | -33,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 407,9 | 443,7 | -35,8 |
»
Exposé sommaire
Le présent amendement rectifie les soldes du régime général pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur ses recettes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).