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Amendement n° 321

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 45 bis Déposé le 19/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« sociale »,

supprimer la fin de cet article.

Exposé sommaire

Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).