Amendement n° 254

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) (Division et intitulé nouveaux) Déposé le 19/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre I^er bis.

Exposé sommaire

Amendement de conséquence de la suppression de l’article 13 nonies.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).